Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV»), ainsi que la politique de confidentialité sont valables pour toutes les relations d’affaires entre « Tilulu, Occasion pour enfants, Gaillard » (ci-après dénommée «Tilulu», «nous» ou «l’entreprise») et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur » ou «vous») concernant des produits physiques (dénommés ci-après «produits», « marchandises » ou « articles») achetés en ligne via notre site Internet (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet»).
Les présentes conditions générales de vente et la présente politique de confidentialité s’appliquent aussi bien à l’utilisation du site Internet www.tilulu.ch et de la boutique en ligne en tant que telle, qu’à l’achat de produits vendus dans la boutique en ligne. En utilisant ce site Internet, vous acceptez ces conditions générales de vente et cette politique de confidentialité.
Tilulu se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV et la politique de confidentialité. Celles qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de votre achat dans la boutique en ligne.
En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits, vous déclarez approuver les présentes conditions générales et la politique de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.
Conditions générales de vente (CGV)
Exploitant de la boutique en ligne
Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par :
« Tilulu, Occasion pour enfants, Gaillard », avenue d’Echallens 24, 1004 Lausanne, Suisse.
contact@tilulu.ch
Nous vendons nos articles uniquement à des consommateurs en Suisse.
Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achat. Après l’achat des articles, nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail, dans un délai d’un jour. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.
Compte client
Lorsque vous saisissez les informations personnelles nécessaires à votre inscription, vous êtes responsable de leur véracité et de leur exhaustivité. Vous avez l’obligation de traiter vos identifiants personnels de façon confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.
Chaque client n’est autorisé à posséder qu’un seul compte client.
Disponibilité et délai de livraison des articles
Si le ou les articles que vous avez commandés sont disponibles, le délai de livraison à l’adresse que vous avez indiquée est généralement de 2 à 6 jours ouvrés après réception de votre commande. La commande n’est traitée qu’après réception de votre paiement. Les délais de livraison indiqués ci-dessus ainsi que dans l’accusé de réception de votre commande sont uniquement des estimations et n’ont pas valeur d’engagement. Tilulu mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison indiqués. Tilulu n’est toutefois pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause.
Nos produits sont disponibles par principe s’ils sont proposés dans la boutique en ligne. Si Tilulu constate, lors du traitement de votre commande, que les produits commandés ne sont plus disponibles, vous en serez informé sans délai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut être conclu pour des produits qui ne peuvent être livrés.
La livraison ne se fait qu’à l’intérieur des frontières suisses et est effectuée par la Poste suisse.
Prix et frais d’expédition
Nos produits et nos prix correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes et de la TVA, figure à la fin du processus de commande.
En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.
Tilulu se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande ferme.
Nous ne prenons pas en charge les frais d’expédition. Les frais d’expédition des articles achetés sont de 7 CHF.
Toutefois, vous avez la possibilité de venir chercher vous-même votre commande (à Lausanne) et dans ce cas vous n’aurez pas de frais de port à payer.
Lors de votre commande, vous pouvez choisir le retrait sur place et nous prendrons contact avec vous une fois la commande prête en vue de fixer un rendez-vous pour le retrait.
Conditions de paiement
Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre.
En principe, nous offrons les modes de paiement suivants : cartes de crédit, Postcard, Twint et virement bancaire.
Lors d’un achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité immédiatement.
En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise Tilulu à approuver, respectivement à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, Tilulu a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, Tilulu n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.
En cas de refus du paiement, Tilulu se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’expédition des marchandises. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.
Réserve de propriété
Tilulu reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.
Garantie légale
La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Tilulu, après vérification du produit défectueux, procédera à un remboursement.
Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Tilulu récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.
Droit d’auteur
Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. Tilulu.ch et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige.
Le for pour les personnes physiques est au siège de Tilulu, à Lausanne ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de Tilulu, à Lausanne.